Hervé Le Floc'h-Louboutin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hervé Le Hervé Floc'h
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2025-05-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897644(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042391872(source JORF)
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Port autonome de Marseille
JORFTEXT000038258170(source JORF)
nomination
22 Mars 201922/03/2019
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques honoraire
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Franck LIRZIN
Groupe:
Port autonome de Marseille
JORFTEXT000032446010(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: LE FLOC'H-LOUBOUTIN (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroports de Lyon
JORFTEXT000032435044(source JORF)
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_fin="2015-04-30"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000030487242(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2015-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030306781(source JORF)
admission
03 Mars 201503/03/2015
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000029590075(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de l'Ouest Rhône-Alpes
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
JORFTEXT000029263522(source JORF)
nomination
19 Juillet 201419/07/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000029181495(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bernard MONCERE
Groupe:
Aéroports de Lyon
JORFTEXT000028658844(source JORF)
nomination
27 Février 201427/02/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000028626448(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000028023858(source JORF)
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000027692609(source JORF)
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000022408615(source JORF)
nomination
30 Juin 201030/06/2010
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000021482239(source JORF)
titularisation
16 Décembre 200916/12/2009
De: Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021482239(source JORF)
intégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Hervé Le Floc'h Louboutin
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645050(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
Aéroport Toulouse-Blagnac
JORFTEXT000000246122(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000444300(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie
date_debut="2004-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437681(source JORF)
radiation
01 Avril 200401/04/2004
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Remplace:M. Collot
JORFTEXT000000600971(source JORF)
nomination
22 Janvier 200422/01/2004
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226789(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000771112(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769140(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur, général des impôts
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220179(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Hervé Le Floc'h Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000583342(source JORF)
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582498(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000398546(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000212320(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760847(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
directeur de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la législation fiscale
Groupe:
Direction de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000573673(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Remplace:M. Patrice Forget
Groupe:
Service de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754722(source JORF)
nomination
10 Juillet 199810/07/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur, chef du service de la législation fiscale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000206367(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199810/07/1998
De: Le Floc'h-Louboutin (Hervé)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller financier pour l'Afrique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil financier pour l'Afrique
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000546933(source JORF)
détachement
19 Juillet 199619/07/1996
De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000353162(source JORF)
réintégration
17 Novembre 199517/11/1995